Chèques bancaires(1 an et 8 jours pour le présenter à
l'encaissement)
Récépissés d'envois de recommandé
2 Ans
Contrat de travail (2 ans après sa résiliation)
Quittances de cotisations d'assurances
Factures
de
téléphone + double courrier résiliaion
Courriers échangés avec assurance dans le cadre de sinistres
Factures d'achat automobile
Mandats postaux
Notes de médecin ou dentiste
Versements des allocations familiales
Décomptes de remboursement de prestations d'assurance maladie
et
maternité
Avis de versement capital décès
Ordonnances médicales
3 Ans
Copie des déclarations d'impôt (ainsi que
justificatifs de réductions
et déductions diverses)
Avis d'imposition
Redevance TV
Justificatifs des documents ayant servi au calcul des
cotisations
de sécurité sociale ou allocations familiales
4 Ans
Relevés de banque
Factures d'eau
Preuves de paiement des contrats d'assurance vie et décès
Eléments relatifs au réglement d'un capital assurance décès
en
votre faveur
5 Ans
Arriérages de rentes et pensions alimentaires
Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité Sociale
et
URSSAF
Baux de location (à compter de la cessation d'occupation du
logement)
Factures EDF-GDF
Documents concernant le chômage
Honoraires des notaires
Quittances de loyer
10 Ans
Tout document concernant la construction
Gros travaux ou réparations
Correspondances avec le syndic
Décomptes des charges
Talons de chèques, relevés bancaires
30 Ans
Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un
accident corporel
Tout document relatif à votre union (dans le cadre de l'union
libre)
Documents relatifs à votre vie professionnelle: contrats de
travail
et
lettre d'engagement, lettres de licenciement, reçus pour solde de tout
compte, certificats de travail, avis d'arrêt de travail, bulletin de
versement des prestations de sécurité sociale
Frais de réparations éffectuées par un artisan
Solde compte bancaire
Jusqu'à la retraite
Bulletins de salaire et décomptes d'indemnités
journalières jusqu'à
liquidation de la retraite
A vie
Contrat de mariage
Donation, Succession, Testament
Livret de famille
Jugement d'adoption, de divorce, de séparation de corps
Titres de pension
Titres de propriété
Contrats d'assurance vie
Dossiers médicaux
Certificats de vaccinations
Livrets de caisse d'épargne
Documents concernant un accident de travail
Contrats d'assurance couvrant la responsabilité automobile ou
professionnelle
Avis de paiement allocations chômage
Limite de validité
Factures des objets de valeur
Factures appareils électroménagers, photos (passage en douane)
Bons de garantie
Devis jusqu'à l'établissement de la facture
Contrats d'assurance jusqu'à la résiliation
Réglement de copropriété jusqu'à la revente
Etat des lieux jusqu'au remboursement du dépôt de garantie
