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Pièce d'identité du parent qui se présente

Livret de famille

Justificatif de domicile

Carte d'identité du mineur

Présence obligatoire de l'un ou l'autre des parents du mineur

Pièce d'identité du parent qui se présente

Livret de famille

Justificatif du domicile

Carte d'identité du mineur

Présence obligatoire de la personne ayant l'autorité parentale

Pièce d'identité du parent qui se présente

Livret de famille

Justificatif du domicile

Carte d'identité du mineur

Jugement de divorce

Présence obligatoire du parent ayant la garde

 Délai d' obtention : 1 semaine

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Carte d'identité
Pièces nécessaires - Site -
Vous êtes français
né en France		Vous êtes français
né à l'étranger		Vous êtes français
par naturalisation

2 photos d'identité identiques, récentes, non découpées,
de format 3,5 x 4,5 cm

Ancienne carte d'identité

1 justificatif de domicile :
facture EDF, téléphone, eau, avis d'imposition ou de non imposition, attestation d'assurance habitation principale
datés de moins de 3 mois

Une copie intégrale de votre acte de naissance,
original datant de moins de 3 mois
(à demander dans la commune de naissance).

La preuve de nationalité française
(si la copie de votre acte de naissance ne permet pas d'établir formellement votre nationalité).
Le certificat de nationalité française doit être demandé au tribunal d'instance du domicile.

Indiquer la taille (en cm).

POUR PERSONNE MINEURE :
Une pièce d'identité du représentant légal, si possible pièce d'identité du mineur, le livret de famille.

Selon le cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant  les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

2 photos d'identité identiques, récentes, non découpées,
de format 3,5 x 4,5 cm

Ancienne carte d'identité

1 justificatif de domicile :
facture EDF, téléphone, eau, avis d'imposition ou de non imposition, attestation d'assurance habitation principale
datés de moins de 3 mois

Une copie intégrale de votre acte de naissance, avec filiation
original datant de moins de 3 mois 
(à demander à Nantes)

La preuve de nationalité française
(si la copie de votre acte de naissance ne permet pas d'établir formellement votre nationalité).
Le certificat de nationalité française doit être demandé au tribunal d'instance du domicile

Indiquer la taille (en cm)

POUR PERSONNE MINEURE :
Une pièce d'identité du représentant légal, si possible pièce d'identité du mineur, le livret de famille

Selon le cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant  les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

2 photos d'identité identiques, récentes, non découpées,
de format 3,5 x 4,5 cm

Ancienne carte d'identité

1 justificatif de domicile :
facture EDF, téléphone, eau, avis d'imposition ou de non imposition, attestation d'assurance habitation principale
datés de moins de 3 mois

Une copie intégrale de votre acte de naissance,
original datant de moins de 3 mois

Certificat de nationalité française





Indiquer la taille (en cm)

POUR PERSONNE MINEURE :
Une pièce d'identité du représentant légal, si possible pièce d'identité du mineur, le livret de famille

Selon le cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant  les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

 


Présence obligatoire du demandeur pour signature et empreinte.
Avec parent (père, mère ou tuteur avec livret de famille et pièce d'identité) si enfant mineur (à partir de 13 ans).
Le renouvellement suite à une perte ou un vol  est soumis à un droit de timbre de 25 €.

Délai d'obtention 2 mois