Aménagement de la section de l'ex
voie communale 403 pavé de Bourghelles à Cobrieux route de
Cobrieux à Bourghelles et Cysoing
Article 1 :
Le projet visé en objet sera soumis à une enquête publique portant à la
fois sur son utilité publique et sur la mise en compatibilité des PLU
des communes concernées, dans les formes déterminées par le code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique, qui de déroulera du 6 janvier 2009 au 10 février 2009 en mairies de
Cobrieux, Bourghelles et Cysoing.
Article 2 : Pendant la durée de l'enquête, un exemplaire des
dossiers sera déposé dans les mairies de chacunes des communes afin que
le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels
d'ouverture des mairies, et formuler ses observations, sur les
registres cotés et paraphés par le commisaire-enquêteur.
